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Réalisation d'études de (pré-)faisabilité de projets (APE) 

Description

Cet incitant permet de couvrir partiellement les frais relatifs à la réalisation à l'étranger d'études de (pré-) faisabilité de projets présentant un caractère exceptionnel en vue de la fourniture de biens et de services en dehors de l'Union européenne.

En outre, il doit s'agir d'un marché nouveau pour l'entreprise, au sens des critères de définition d'un nouveau marché (voir Conditions d'octroi).

Bénéficiaires
Toute entreprise établie en Région wallonne.
Modalités de l'intervention

Un subside sous forme de forfait dégressif est accordé par tranches de budget éligible :

  • voyages  A/R  (au départ de la Belgique)  et  séjours  des  experts  en  charge  de  l'étude de (pré-)faisabilité
  •  honoraires des  experts  en  charge  de  l'étude de (pré-)faisabilité
  • frais complémentaires à justifier

Possibilité d'acompte à partir de la notification de la décision d'octroi (50 % du subside prévu).

Conditions de l'intervention

Condition préalable d'octroi : introduction du dossier 10 jours ouvrables avant le début de l'action visée.

Remarque:

Un marché est réputé nouveau :

    • lorsqu'il représente moins de 10 % des exportations totales de l'entreprise demanderesse ou
    • lorsque les exportations y ont enregistré une régression de 50 % au cours des 3 dernières années ou
    • lorsqu'il s'agit d'introduire une nouvelle gamme de produits ou services sur un marché déjà existant

 

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